18 févr. 2026 · n°5497 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 14

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 14 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

150

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 0 / 1 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour150

Contre0

Abstention1

Xavier BretonDR

Non-votants2