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18 févr. 2026 · n°5500 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 15

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

142
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour142
Contre0
  • —
Abstention0
  • —