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18 févr. 2026 · n°5501 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 16

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 16 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124
Pour
0
Contre
19
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
EPR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
SOC
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 19 · 19 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour124
Contre0
  • —