18 févr. 2026 · n°5502 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 17

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

147

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour147

Contre0

Abstention0

Non-votants2