18 févr. 2026 · n°5507 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 19

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 19 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

170

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

22 / 1 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

17 / 0 / 1 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

11 / 0 / 1 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour170

Contre3

Abstention2

Non-votants2