18 févr. 2026 · n°5515 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 2 · M. Bentz · amendement n° 2030

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 1 / 5 · 49 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 17 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 8 / 2 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 6 / 2 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour61

Contre97

Abstention9

Non-votants3