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21 janv. 2025 · n°563 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 17

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 17 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

81
Pour
0
Contre
0
Abstention
8
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
44 / 0 / 0 · 44 votants
EPR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour81
Contre0
  • —
Abstention0
  • —