25 févr. 2026 · n°5732 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Motion de rejet préalable · Mme Mathilde Panot

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour62

Contre69

Abstention0

Non-votants3