Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8 · Mme Runel · amendement n° 446

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par Mme Runel dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

16 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 15 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention16

Non-votants2