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26 févr. 2026 · n°5781 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lectureexamen prioritaire
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Article 18 · M. Dessigny · amendement n° 542
Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 18 déposé par M. Dessigny dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
12
Pour
40
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité contre
0 / 14 / 0 · 14 votants
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Votes nominatifs
Pour12
Contre40
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiEcoS
- Joël AviragnetSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Louis BoyardLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Jean-Luc FugitEPR
- Denis FégnéSOC
- Steevy GustaveEcoS
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Denis MasségliaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christelle MinardDR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jacques ObertiSOC
- Stéphane PeuGDR
- Pierre PribetichSOC
- Nicolas RayDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianEcoS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Annie VidalEPR
Abstention0
- —
Non-votants2