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26 févr. 2026 · n°5782 · scrutin public ordinaire

AutrePremière lecture

la demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Texte législatifPremière lecture

Ce scrutin concerne l'examen de ce texte en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

23
Pour
25
Contre
0
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
RN
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs