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26 févr. 2026 · n°5784 · scrutin public ordinaire

AutrePremière lecture

la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Texte législatifPremière lecture

Ce scrutin concerne l'examen de ce texte en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
22
Contre
1
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
RN
majorité contre
2 / 5 / 1 · 8 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs