Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 1er bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

6 abstentions3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

RNRassemblement National

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Contre7

Abstention6

Non-votants3