Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 1er bis · Mme Pirès Beaune · amendement n° 103

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 1er bis déposé par Mme Pirès Beaune dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions4 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Position des groupes

Votes nominatifs