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26 mars 2026 · n°5847 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge

Article unique

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
0
Contre
0
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
LFI-NFP
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
RN
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EPR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
DR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs