Permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre0

Abstention0

Non-votants2