Exercice de la démocratie agricole

Suppression de l'article 4 · M. Le Bourgeois · amendement n° 17

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par M. Le Bourgeois dans le cadre du texte « Exercice de la démocratie agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

51 / 0 / 0 · 51 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54

Contre68

Abstention1

Bartolomé LenoirUDR

Non-votants8