Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Morel dans le cadre du texte « Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.