Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Article premier · M. Coulomme · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Coulomme dans le cadre du texte « Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Abstention4

Non-votants2