Exercice de la démocratie agricole

Après l'article 4 · M. Patrice Martin · amendement n° 15

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Patrice Martin dans le cadre du texte « Exercice de la démocratie agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions8 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

47 / 0 / 0 · 47 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 22 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour51

Contre68

Abstention2

Non-votants8