Exercice de la démocratie agricole

Après l'article 4 · M. Biteau · amendement n° 5

Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Biteau dans le cadre du texte « Exercice de la démocratie agricole ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions8 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 46 / 0 · 46 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 1 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour42

Contre94

Abstention3

Non-votants8