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30 mars 2026 · n°5895 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Suppression de l'article 9 bis · Mme Feld · amendement n° 561
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Suppression de l'article 9 bis déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
8
Pour
21
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Votes nominatifs
Pour8
Contre21
- Laurent BaumelSOC
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Françoise BuffetEPR
- Roger ChudeauRN
- Jocelyn DessignyRN
- Antoine GolliotRN
- Patrick HetzelDR
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Jacques ObertiSOC
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Annie VidalEPR
Abstention0
- —
Non-votants1