Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 9 bis · Mme Pirès Beaune · amendement n° 107

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 9 bis déposé par Mme Pirès Beaune dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

23 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 21 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Non-votants2