Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 9 ter · M. Labaronne · amendement n° 484

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 ter déposé par M. Labaronne dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 23 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants2