Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 9 ter · M. Renault · amendement n° 91

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 9 ter déposé par M. Renault dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 20 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre49

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR