Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 9 ter · M. Labaronne · amendement n° 494

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 9 ter déposé par M. Labaronne dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour18

Contre53

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR