31 mars 2026 · n°5920 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 10 quater · Mme Colin-Oesterlé · amendement n° 609

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 quater déposé par Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 17 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

1 / 0 / 4 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93

Contre0

Non-votants2