QuiVoteQuoi
← Scrutins

31 mars 2026 · n°5929 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 12 bis · M. Monnet · amendement n° 29

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 bis déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

32
Pour
101
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Les Démocrates · 8 contreEnsemble pour la République · 22 contre22Horizons & Indépendants · 10 contre10Droite Républicaine · 10 contre10Union des droites pour la République · 4 contreRassemblement National · 45 contre45Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 1 pourSocialistes et apparentés · 9 pour9101Contre32Pour
1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 45 / 0 · 45 votants
EPR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour32
Contre101
Abstention0
  • —
Non-votants1