QuiVoteQuoi
← Scrutins

31 mars 2026 · n°5932 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12 bis · M. Boyard · amendement n° 1166

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 bis déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
106
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 8 contreEnsemble pour la République · 21 contre21Horizons & Indépendants · 11 contre11Droite Républicaine · 13 contre13Union des droites pour la République · 5 contreRassemblement National · 44 contre44Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 22 pour22Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 5 pour5Socialistes et apparentés · 10 pour10Rassemblement National · 1 pour106Contre39Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
1 / 44 / 0 · 45 votants
EPR
majorité contre
0 / 21 / 1 · 22 votants
LFI-NFP
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
SOC
majorité pour
10 / 1 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour39
Contre106
Abstention1
Non-votants1