Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 15 · M. Bernhardt · amendement n° 1020

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 15 déposé par M. Bernhardt dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

38 / 0 / 0 · 38 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 1 / 6 · 7 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

2 / 1 / 4 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention13

Non-votants2