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1 avril 2026 · n°5961 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 15 bis

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

77
Pour
10
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EPR
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs