Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 17 quater · Mme Vidal · amendement n° 905

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 quater déposé par Mme Vidal dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

55 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 49 · 49 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 5 / 1 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 1 / 2 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention55

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR