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1 avril 2026 · n°6005 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 21 · M. Monnet · amendement n° 227

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 21 déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

84
Pour
10
Contre
7
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
EPR
majorité contre
1 / 7 / 7 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour84