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1 avril 2026 · n°6007 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 21 bis

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 21 bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

80
Pour
20
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
EPR
majorité pour
9 / 9 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité contre
2 / 5 / 1 · 8 votants
HOR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour80