9 avril 2026 · n°6071 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Article premier · M. Raux · amendement n° 11

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Raux dans le cadre du texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 26 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 5 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour72

Contre49

Abstention0

Non-votants2