9 avril 2026 · n°6073 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

116

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

19 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 18 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour116

Contre0

Abstention19

Non-votants2