9 avril 2026 · n°6075 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Après l'article premier · M. Raux · amendement n° 12

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Raux dans le cadre du texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 1 · 33 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 12 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour83

Contre62

Abstention1

Frédéric WeberRN

Non-votants2