9 avril 2026 · n°6076 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

132

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 22 · 22 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour132

Contre0

Non-votants2