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9 avril 2026 · n°6110 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article premier · M. Kerbrat · amendement n° 29

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Kerbrat dans le cadre du texte « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
RN
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
EcoS
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
EPR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —