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9 avril 2026 · n°6117 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

85
Pour
78
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
HOR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RN
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
EPR
majorité pour
15 / 1 / 0 · 16 votants
SOC
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour85
Contre78
Abstention0
  • —