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9 avril 2026 · n°6125 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Article premier · amendement n° 15
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce vote concerne Article premier dans le cadre du texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
45
Pour
11
Contre
10
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
10 abstentions2 non-votants
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Votes nominatifs
Pour45
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Karim Ben CheikhEcoS
- Anne BergantzDem
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Édouard BénardGDR
- Yannick ChenevardEPR
- Paul ChristophleSOC
- Michel CriaudHOR
- Romain EskenaziSOC
- Charles FournierEcoS
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Félicie GérardHOR
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Loïc KervranHOR
- Daniel LabaronneEPR
- Christine Le NabourEPR
- Pascal LecampDem
- Didier LemaireHOR
- Delphine LingemannDem
- Lise MagnierHOR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDem
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Marc PenaSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Nicolas SansuGDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Vincent ThiébautHOR
Contre11
Abstention10
Non-votants2