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9 avril 2026 · n°6126 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Après l'article premier · Mme Catherine Hervieu · amendement n° 20

Demandé par Président de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Catherine Hervieu dans le cadre du texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

HOR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
RN
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
LFI-NFP
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —