Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Article 1er bis · amendement n° 16

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er bis dans le cadre du texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

15 abstentions2 non-votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 6 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre12

Abstention15

Non-votants2