Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions1 non-votant

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 0 / 2 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

8 / 0 / 2 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour82

Contre0

Abstention11

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR