Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Michelet dans le cadre du texte « Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.