QuiVoteQuoi
← Scrutins

27 janv. 2025 · n°618 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article premier · Mme Panot · amendement n° 4

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Panot dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

17
Pour
66
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contreÉcologiste et Social · 4 contreSocialistes et apparentés · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 3 contreEnsemble pour la République · 17 contre17Horizons & Indépendants · 2 contreDroite Républicaine · 4 contreUDR · 3 contreRassemblement National · 28 contre28Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 17 pour1766Contre17Pour
1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
LFI-NFP
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Dem
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
SOC
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour17
Contre66
Abstention0
  • —
Non-votants1