Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Après l'article premier · Mme Petex · amendement n° 2

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par Mme Petex dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 3 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 1 / 3 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre43

Abstention6

Non-votants2