Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Suppression de l'article unique · M. Monnet · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

8 abstentions1 non-votant

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

53 / 0 / 0 · 53 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77

Abstention8

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR