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16 avril 2026 · n°6284 · scrutin public ordinaire
Vote finalPremière lecture
L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Projet de loi
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « L'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Autre.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
31
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Non-votants
Position des groupes
2 non-votants
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Votes nominatifs
Pour31
- Géraldine BannierDem
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Béatrice BellaySOC
- Christophe BentzRN
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Gaëtan DussausayeRN
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Carole GuillermDem
- Steevy GustaveEcoS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Cyrille Isaac-SibilleDem
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Éric MartineauDem
- Sophie MetteDem
- Marcellin NadeauGDR
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maud PetitDem
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Alexandre SabatouRN
- Frédéric WeberRN
Contre0
- —
Abstention0
- —
Non-votants2