Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 · M. Tivoli · amendement n° 17

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. Tivoli dans le cadre du texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre46

Abstention1

Jean-François CoulommeLFI-NFP

Non-votants2